Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 20 mars 2003,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 91-801 du 25 mai 1991, modifiant le décret n° 83-576 du 17 juin 1983, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel, tel qu'il a été complété par le décret n° 98-1873 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2387 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est modifié et complété comme suit, le tableau prévu par l'article premier (nouveau) du décret susvisé n° 91-801 du 25 mai 1991, tel qu'il a été complété par le décret n° 98-1873 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2387 du 17 novembre 2003, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel :
En dinars
| Nature de l'emploi et de la classe exceptionnelle | Montant mensuel de l'indemnité de fonction |
|---|---|
| - Secrétaire général de ministère | 350 |
| - Classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général | 300 |
| - Classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service | 132 |
| Le reste sans changement |
Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali