Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2006-1805 du 26 juin 2006, portant ratification d'un programme de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour la période 2006-2008

Publié au Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 2006, page 1756

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour la période 2006-2008, conclu à Tunis le 28 avril 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde pour la période 2006-2008, conclu à Tunis le 28 avril 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juin 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1805 du 26 juin 2006, JORT n° 53 du 4 juillet 2006, p. 1756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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