Décret n° 2006-1807 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de la société Tunisie TradeNet

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,

Vu le décret n° 1975-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 2002-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement des structures relevant de l'ex-ministère du développement économique au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,

Vu l'avis du Premier ministre,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'organigramme de la société Tunisie TradeNet est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de la société Tunisie TradeNet s'effectue en se basant sur les fiches de fonction décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.

La nomination dans les emplois fonctionnels prévus dans l'organigramme intervient conformément aux dispositions du décret n° 2006-1808 du 26 juin 2006, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels de la société Tunisie TradeNet.

Art. 3. - La direction générale de la société Tunisie TradeNet est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement des tâches de chaque structure de la société Tunisie TradeNet.

Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4. - Le ministre des finances et le président-directeur général de la société Tunisie TradeNet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juin 2006.

Zine El Abidine Ben Ali