Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier, refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, telle que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005,
Vu le décret du 26 décembre 1946, relatif à la création du périmètre de fixation des dunes dans la région de Gammarth,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001 fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2003-1144 du 19 mai 2003, modifiant les limites du périmètre de fixation des dunes de Gammarth,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du tourisme,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du périmètre de fixation des dunes de Gammarth, la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 69265 Tunis, d'une superficie de 2 ha, 92 ares, sise à Gammarth de la délégation de la Marsa au gouvernorat de Tunis, telle qu'elle est délimitée par un liseré vert sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali