Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Est créée auprès du ministre de la santé publique, un comité technique consultatif dénommé « comité technique de suivi des décès maternels ».
Art. 2. - Le comité technique de suivi des décès maternels a pour mission de suivre l'exécution de la stratégie nationale de réduction de la mortalité maternelle. Il est chargé notamment de :
- analyser et étudier les rapports médicaux confidentiels des décès maternels, en tenant discret l'identité du défunt et le lieu de décès,
- élaborer un rapport annuel sur les causes des décès maternels et leur caractère évitable,
- étudier l'évolution des différents indicateurs retenus,
- recommander les mesures correctrices nécessaires pour l'exécution de la stratégie nationale de réduction de la mortalité maternelle.
Art. 3. - Le comité technique de suivi des décès maternels est composé de :
Président :
Le directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Membres :
- un représentant de la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique,
- un représentant de la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique,
- un représentant de l'institut national de la santé publique,
- un représentant de l'office national de la famille et de la population,
- un représentant de l'association tunisienne de gynécologie-obstétrique,
- un représentant du collège national de gynécologie-obstétrique,
- un médecin réanimateur désigné par le ministre de la santé publique,
- trois médecins gynécologues obstétriciens désignés par le ministre de la santé publique.
En outre, le comité peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour les questions mises à l'étude.
Art. 4. - Les membres du comité technique de suivi des décès maternels sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des organismes concernés.
Art. 5. - Le comité technique de suivi des décès maternels se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire et au moins deux fois par an.
Le comité ne peut siéger qu'en présence de la moitié de ses membres au moins. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité se réunit quel que soit le nombre de ses membres présents.
L'ordre de jour des réunions du comité est fixé par son président.
Art. 6. - Les avis du comité technique de suivi des décès maternels sont émis à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux signés par son président.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des soins de santé de base.
Tunis, le 7 juillet 2006.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION