Journal Officiel N°056 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 9 pages indexées par OCR.
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\ Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 18 joumada II 1427 – 14 juillet 2006 149ème année N° 56 Sommaire Lois Loi n° 2006-45 du 10 juillet 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme pilote de mise à niveau des établissements hôteliers. 1859 Loi n° 2006-46 du 10 juillet 2006, portant approbation du contrat de financement conclu le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la Banque euro…