Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le Protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise dans le domaine de l'artisanat, conclu à Tunis le 19 mai 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise dans le domaine de l'artisanat, conclu à Tunis le 19 mai 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali