Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1893 du 10 juillet 2006, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine dans le domaine des technologies de la communication et de l'information

Publié au Journal Officiel n° 56 du 14 juillet 2006, page 1863

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine dans le domaine des technologies de la communication et de l'information, conclu à Beijing le 11 mai 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine dans le domaine des Technologies de la communication et de l'information, conclu à Beijing le 11 mai 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Citer : Décret n° 2006-1893 du 10 juillet 2006, JORT n° 56 du 14 juillet 2006, p. 1863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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