Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Paris le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt d'un montant de vingt millions (20000000) d'euros, accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet « SNCFT IV - transport ferroviaire du phosphogypse et poursuite du programme de réhabilitation du réseau ferré ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 10 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 juillet 2006.