Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement, relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du programme pilote de mise à niveau des établissements hôteliers.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 10 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 juillet 2006.