Les ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales tel que modifié par le décret n° 95-1263 du 17 juillet 1995,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,
Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,
Sur proposition du conseil scientifique de l'institut national du travail et des études sociales,
Vu l'avis du comité scientifique et pédagogique de l'université du 7 novembre à Carthage,
Après délibération du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrêtent :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en hygiène et sécurité au travail délivrée par l'institut national du travail et des études sociales.
Art. 2. - Les études en vue de l'obtention de la licence appliquée en hygiène et sécurité au travail visent à :
- faire acquérir aux étudiants des connaissances théoriques et des compétences pratiques sur le métier de responsable et de conseiller en hygiène et sécurité au travail,
- connaître la politique de prévention des risques professionnels, ainsi que les institutions et les services compétents en la matière,
- maîtriser les fondements théoriques et méthodologiques nécessaires pour la pratique professionnelle de l'hygiène et de sécurité au travail.
- permettre aux titulaires de ce diplôme d'acquérir les moyens de faire face aux évolutions futures des métiers et des emplois, de maîtriser l'évolution de leurs carrières et de répondre à leurs besoins en compétences supplémentaires.
CHAPITRE PREMIER
Du régime des études
Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en hygiène et sécurité au travail durent trois (3) ans.
Art. 4. - Les enseignements de chaque année de la première et de la deuxième année comportent vingt six (26) semaines de cours au moins réparties sur deux semestres. La troisième année comporte vingt six (26) semaines au moins. Le deuxième semestre est consacré à effectuer un stage professionnel final ou préparer un projet ou un mémoire de fin d'études.
Art. 5. - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. Il comporte, outre les modules obligatoires, des modules optionnels. Ces modules peuvent être présentiels ou à distance.
Les enseignements se rapportant à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés, de travaux personnalisés, d'ateliers, de cours intégrés et de stages selon les tableaux suivants :
p. 1896Modules de la première année :
| Module | Nature des cours | |
|---|---|---|
| - Introduction à la gestion | Cours théoriques | Travaux pratiques |
| - Micro économie | x | |
| - Introduction au droit | x | |
| - Psychologie sociale | x | |
| - Statistiques I | x | |
| - Chimie générale | x | |
| -Mécanique générale | x | x |
| - Droit social international | x | |
| - Electricité générale | x | x |
| -Sociologie | x | |
| - techniques d'expression en langue française | x | |
| - Gestion des ressources humaines | x | |
| - Droit de la responsabilité civile et pénale | x | |
| - Politique sociale dans le domaine de la santé et la sécurité au travail | x | |
| - Epidémiologie | x | |
| -Physiologie | x | |
| - Chimie organique | x | |
| -Technologie générale | x | x |
| -Comptabilité générale | x | |
| - Génie civile : bâtiment et travaux publics | x | x |
| - Techniques de communication | x | |
| -Anglais | x | |
| - Informatique | x |
Modules de la deuxième année :
| Module | Nature des cours | |
|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux pratiques | |
| - Service social de l'entreprise | x | |
| - Droit du travail | x | |
| - Droit de la sécurité sociale | x | |
| - Droit de l'assurance | x | |
| - Droit de l'entreprise | x | |
| - Ergonomie 1 | x | x |
| - Sociologie des organisations | x | |
| - Sciences de l'environnement | x | x |
| - Statistique 2 | x | |
| - Techniques de gestion de la productivité | x | |
| - Anglais | x | |
| - Informatique | x | |
| - Législation de la santé et la sécurité au travail | x | |
| - Accidentologie | x | |
| - Ergonomie 2 | x | x |
| -Toxicologie | x | |
| - Gestion du stress au travail | x |
| Module | Nature des cours | |
|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux pratiques | |
| - Les risques professionnels | x | |
| - Hygiène industrielle et de l'environnement | x | x |
| - Sciences des maladies professionnelles | x | |
| - Informatique | x | |
| - Droit de la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles | x |
Modules de la troisième année :
| Module | Nature des cours | |
|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux pratiques | |
| - Techniques d'analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles | x | |
| - Systèmes de gestion dans le domaine de la sécurité au travail | x | |
| - Normalisation et Audit dans le domaine de la sécurité au travail | x | x |
| - Prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles | x | x |
| - Premiers soins et organisation des secours | x | |
| - Création d'entreprise et esprit entrepreneuriat | x | |
| - Finances publiques | x | |
| - Fiscalité | x | |
| - Techniques de rédaction en langue arabe | x | |
| - Méthodologie de préparation de mémoires et projets de fins d'études et stages professionnels | x |
Le régime des études comporte aussi des modules optionnels. L'étudiant choisit l'un de ces modules au moins parmi une liste fixée par le conseil scientifique de l'institut au début de chaque année universitaire.
En outre, le régime des études comporte :
- pour la deuxième année, un stage professionnel obligatoire d'un mois durant les vacances d'été dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage.
- pour la troisième année, l'étudiant peut choisir entre :
- un stage professionnel final de deux mois dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme ayant pour objectif l'initiation de l'étudiant à l'utilisation des techniques de l'hygiène, de la sécurité au travail et de prévention des risques professionnels. Le stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final,
- un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de la licence, aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Le projet est sanctionné par la préparation, la représentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études,
- un mémoire de fin d'études qui se rapporte à un sujet innovant dans la spécialité concernée qui sera encadré par un des enseignants de la licence et soutenu devant un jury nommé à cet effet.
CHAPITRE II
Du régime des examens
Art. 6. - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée en hygiène et sécurité au travail est basé sur le régime du contrôle continu et les examens de fin de semestre.
Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites, orales et pratiques selon la nature du module.
Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions dont les dates sont fixées par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique :
- une session principale organisée à la fin du semestre se rapportant au module concerné,
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale.
Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.
Les étudiants déclarés non admis à la session principale repassent les modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à dix (10) sur vingt (20).
Les modules dans lesquels l'étudiant a obtenu la moyenne pendant la session principale sont conservés au profit de l'étudiant. Celui-ci bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes obtenues pendant les deux sessions.
p. 1898Art. 7. - L'étudiant inscrit à la première année peut passer à la deuxième année par crédit s'il a obtenu la moyenne dans les trois quarts des modules sans obtenir la moyenne générale. Toutefois, il est appelé à repasser les modules dans les quels il n'a pas obtenu la moyenne au cours de la deuxième année.
Les modules suivants ne font pas l'objet de crédit :
- mécanique générale,
- électricité générale,
- technologie générale,
- génie civile : bâtiment et travaux publics.
Art. 8. - L'étudiant ne peut redoubler qu'une seule fois au cours de sa scolarité.
L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 9. - Pour le passage d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à dix (10) sur vingt (20) dans chaque module de l'année universitaire concernée. Néanmoins, les notes obtenues dans les différents modules de l'année concernée peuvent être compensées. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année suivante.
Art. 10. - Est déclaré admis à l'examen de la deuxième année, tout étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix (10) sur vingt (20) entre le premier et le deuxième semestre et dont le stage indiqué à l'article 5 ci-dessus est validé.
L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale dans les modules d'enseignement sans validation de son stage doit refaire celui-ci avant la reprise des cours de la troisième année.
Art. 11. - L'institut national du travail et des études sociales délivre la licence appliquée en hygiène et sécurité au travail aux étudiants de la troisième année ayant obtenu une moyenne générale égale à dix (10) sur vingt (20) au moins et après la validation du stage et du mémoire de fin d'études ou le rapport du projet de fin d'études ou du rapport du stage professionnel final.
Si l'étudiant a obtenu la moyenne générale dans les modules d'enseignement au cinquième et sixième semestre sans avoir obtenu la validation de son stage et du mémoire de fin d'études ou le rapport du projet de fin d'études ou du rapport du stage professionnel final, peut bénéficier d'un délai supplémentaire dont la durée est fixée par décision du président de l'université.
Art. 12. - L'attestation de réussite dans chacune des trois années d'études porte, en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée, l'une des mentions suivantes :
- passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à dix (10) sur vingt (20) et inférieure à douze (12) sur vingt (20).
- assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à douze (12) sur vingt (20) et inférieure à quatorze (14) sur vingt (20).
- bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à quatorze (14) sur vingt (20) et inférieure à seize (16) sur vingt (20).
- très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à seize (16) sur vingt (20).
Art. 13. - Les étudiants ayant obtenu la licence appliquée en hygiène et sécurité au travail avec une moyenne générale supérieure ou égale à douze (12) sur vingt (20) peuvent être candidats à l'inscription au deuxième cycle de la maîtrise conforme à leur spécialité, et ce, dans la limite des postes ouverts et selon les conditions d'inscription relatives au niveau concerné.
Art. 14. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2005-2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2006.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 50 de l'année 2006 du 23 juin 2006, page 1708.