Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001 et notamment son article 9,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,
Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 25 avril 2001, portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
Arrête :
Article unique. - Les laboratoires de recherche ci-après mentionnés créés au sein de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie par les arrêtés du ministre de l'agriculture susvisés du 1er septembre 2000 et du 25 avril 2001 continuent à effectuer leurs programmes de recherche, et ce, pour un nouvelle période de quatre années à compter de l'année 2004 jusqu'à l'année 2007 :
- laboratoire de grandes cultures,
- laboratoire de biotechnologie et de physiologie végétale,
- laboratoire de la protection des végétaux,
- laboratoire d'économie rurale,
- laboratoire d'agronomie,
- laboratoire d'horticulture,
- laboratoire de la production animale et fourragère.
Tunis, le 22 juillet 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi