Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006

Publié au Journal Officiel n° 61 du 1er août 2006, page 2021

Les personnes physiques indiquées ci-après sont désignées des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux :

  • Rafla Fakhar épouse Echick.
  • Mourad Chouikh.
  • Anouar El Ktiti.
  • Mohamed Ettahar Gouider.
  • Abdellah Baba.
  • Mohamed Ali Badreddine.
  • Habib Gazzouni.
  • Habib Trabelsi.
  • Sami Ghrab.
  • Yassine Jmel.
  • Riadh Ouesslati.
  • Amira Khélili.
  • Chaker Aouadi.
  • Anis Chkioua.
  • Fethi Ayari.
  • Najeh Bougherra.
  • Abdellahmid Trechla.
  • Sadok Ben Jmiaa.
  • Slahedine Ellouze.
  • Khadija Hédhli.
  • Leila Méjri.
  • Ziad Marzouki.
  • Omar Bayouli.
  • Fakher Omar.
  • Amine Abid.
  • Khanes Boukadi.
  • Hayet Zaara.

Les personnes morales indiquées ci-après sont également désignées des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux :

  • La société Transtac.
  • La société du génie rural, urbain et sanitaire.
  • La société tunisienne des études et de formation.

Sont abrogés, tous les arrêtés antérieures à ce présent arrêté et notamment celui du 7 avril 2003 portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux tel que complété par l'arrêté du 28 mars 2005 et par l'arrêté du 8 mars 2006.

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, JORT n° 61 du 1er août 2006, p. 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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