Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juillet 2006, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain de Riwak, de la délégation de Dgach, gouvernorat de Tozeur,

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Tozeur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Tozeur réuni le 1er octobre 2005.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain au croisement des deux routes nationales n° 3 et 16 de Riwak, de la délégation, de Dgach, gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D,E,F), indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux dispositions insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 2006.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi