Le Ministre de l'Education et de la Formation ;
Vu la loi n°93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n°94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n°2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi au Ministère de l'Education et de la Formation,
Vu le décret n°2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du Ministère de l'Education et de la Formation,
Vu l'arrêté du Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi du 25 octobre 2000, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi du 27 février 2001, portant homologation de diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi du 12 septembre 2001, portant homologation de certificats et diplômes de formation Professionnelle,
p. 2082Vu l'arrêté des Ministres de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, de l'Agriculture, de la Santé publique, du Tourisme, des loisirs et de l'Artisanat, du Transport et de la Culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 12 avril 2006,
Arrête :
Article premier : Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : "Technicien en gestion technique centralisée" | III | |
| Structure privée de formation : « Institut de nouvelles technologies » à Tunis | 1155503 | Brevet de technicien professionnel : "Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur" | III |
| Structure privée de formation : « Info plus » à Bizerte | 2302501 | Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en comptabilité et finances" | IV |
Article 2 : Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement | Diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Institut maghrébin des sciences économiques et des technologies » à Tunis | 1114301 | Brevet de technicien professionnel : " Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur" | III | 25/10/2005 |
| Structure privée de formation : « Institut des technologies avancées et des études commerciales » à Tunis | 1105301 | Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en informatique de gestion" | IV | 27/02/2006 |
| Structure privée de formation : « Institut Le Passage » à Tunis | 1114101 | Brevet de technicien supérieur : "Assistant (e) de direction" | IV | 12/09/2006 |
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 2006.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi