Décret n° 2006-2128 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2005, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au corps médical hospitalo-sanitaire

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-314 du 23 janvier 2001,

Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-319 du 23 janvier 2001,

Vu le décret n° 2005-3198 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps médical hospitalo-sanitaire,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2005, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps prévue par le décret susvisé n° 2005-3198 du 12 décembre 2005 au personnel médical hospitalo-sanitaire conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2006.

Zine El Abidine Ben Ali