Décret n° 2006-2129 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2316 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 2005-3203 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2005-3203 du 12 décembre 2005 aux résidents en médecine dentaire conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. - Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2006.

Zine El Abidine Ben Ali