Décret n° 2006-2130 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2144 du 27 septembre 1999,

Vu le décret n° 2005-3205 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche, au titre de l'année 2006, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2005-3205 du 12 décembre 2005 aux résidents en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. - Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2006.

Zine El Abidine Ben Ali