Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-2355 du 28 août 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006-2007-2008

Publié au Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 2006, page 3174

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Tunis le 14 juillet 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Tunis, le 14 juillet 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 août 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-2355 du 28 août 2006, JORT n° 71 du 5 septembre 2006, p. 3174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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