Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 2006

Journal Officiel · publié le 5 septembre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 59 textes

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ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Présidence de la République

p. 3172

Par décret n° 2006-2348 du 24 août 2006

L'Ordre de la République est attribué, à compter du 12 août 2006, aux Mesdames citées après :

Commandeur :

Mesdames :
Wadouda Badrane,
Emna Aouij,
Khedija Temimi,
Mouna Noureddine,
Naïma Amara Ben Hammouda,
Serra Kammoun Chaâbouni,
Wassila Ben Hamda,
Yasmina Tlili.

Officier :

Mesdames :
Meherzia Zeineb Ben Ayed Kilani,
Monjia Nefzi Souaïhi,
Saïda Rekik Boujelbene,
Narimene Jedidi,
Aïcha Neifer,
Lilia Rokbani,
Nourelhouda Gharbi,
Abir Moussa,
Hédia Zbiba,
Saloua Guedamsi,
Lemia Chkir Thabet,
Sonia Mbarek,
Rafiâa Chaouch Karrou,
Imen Belhedi,
Bahija Ben Haj Hamida Boussetta,
Najiba Skandarani,
Dalenda Meziou,
Aouicha Beday,
Dalila Ben Salah,
Zoubeida Bchir,
Ferha Chkir Mghaïth,
Najet Rekik,
Yassa Louizi,
Raoudha Ben Saber,

Leïla Sfaxi Mrabet,
Fathia Chaker Baccour,
Salha Tounsi,
Fatma Bousaïd Mednini,
Rafika Abdelali,
Fathia Ammar,
Mahbouba Karkoub,
Souad Ayed,
Bakhta Belhaj.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Premier ministère

p. 3172

Par décret n° 2006-2349 du 28 août 2006

Monsieur Belgacem N’siri, conseiller à la cour des comptes, chargé des fonctions de président de chambre, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2006.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3172

Décret n° 2006-2350 du 28 août 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sfax, d'un immeuble non-immatriculé nécessaire à l'aménagement du carrefour route Menzel Chaker km 1,5 et la ceinture N5

Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sfax, un immeuble non-immatriculé nécessaire à l'aménagement du carrefour route Menzel Chaker km 1,5 et la ceinture N5, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présenté au tableau ci-après :

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p. 3173

Par décret n° 2006-2351 du 29 août 2006

Monsieur El Kamel Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Hassine.

p. 3173

Par décret n° 2006-2352 du 29 août 2006

Monsieur Moncef Khayat, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et de la gestion du stock à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3173

Par décret n° 2006-2353 du 28 août 2006

Monsieur Belhassen Languar, médecin vétérinaire spécialiste principal, chargé des fonctions de directeur de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis, et ce, pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2006.

Ministère des affaires étrangères

p. 3173

Décret n° 2006-2354 du 28 août 2006, portant ratification de l'accord International de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

Article premier. - Est ratifié, l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, adopté à Genève le 29 avril 2005 et signé par la République Tunisienne le 15 novembre 2005.

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p. 3174

Décret n° 2006-2355 du 28 août 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006-2007-2008

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Tunis, le 14 juillet 2006.

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p. 3174

Décret n° 2006-2356 du 28 août 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006, 2007 et 2008

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Tunis le 14 juillet 2006.

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p. 3174

Par décret n° 2006-2357 du 28 août 2006

Monsieur Adel Daâdouch, secrétaire administratif des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère de la défense nationale

p. 3174

Décret n° 2006-2358 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux d'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 3175

Décret n° 2006-2359 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires bénéficiaire de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 3176

Décret n° 2006-2360 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2006, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

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Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 3176

Par décret n° 2006-2361 du 28 août 2006

Monsieur Ahmed Hedhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers pour occuper l'emploi de directeur de radio Tunisie culture à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 23 mai 2006.

DEROGATION

p. 3176

Par décret n° 2006-2362 du 28 août 2006

Il est accordé à Madame Zaouek Naïma, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année supplémentaire, à compter du 1er novembre 2006.

p. 3177

Ministère des finances

p. 3177

Décret n° 2006-2363 du 28 août 2006, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2005 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »

Article premier. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets de développement de l'État pour l'année 2005 sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…

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p. 3183

Décret n° 2006-2364 du 28 août 2006, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret dont la valeur est estimée à 230.292.115 dinars et nécessaires à la…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3186

Décret n° 2006-2365 du 28 août 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à Hammamet, gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction de la rocade reliant Dar Chaâbane Elfehri, Nabeul et Hammamet dans son tronçon sis à la délégation de Hammamet

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terrain sises à Hammamet, gouvernorat de Nabeul…

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p. 3195

Décret n° 2006-2366 du 28 août 2006, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Grombalia, El Haouaria, Hammam Laghzaz, Menzel Temime, Korba, Nabeul et Beni Khiar)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Grombalia, El Haouaria, Hammam Laghzaz, Menzel Temime, Korba, Nabeul et Beni Khiar) indiqués…

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p. 3196

Décret n° 2006-2367 du 28 août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations d'El Djem, Mahdia, Bou Merdès et Sidi Alouane)

Article premier. - Sont homologués, les deux procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations d'El Djem, Mahdia, Bou Merdès et Sidi Alouane) indiqués aux plans annexés au présent décret…

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p. 3197

Décret n° 2006-2368 du 28 août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégation de Déguèche)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégation de Déguèche) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 3198

Décret n° 2006-2369 du 28 août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Médenine (délégations de Médenine Sud et Djerba Midoun)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Médenine (délégations de Médenine Sud et Djerba Midoun) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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p. 3199

Par décret n° 2006-2370 du 28 août 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général est accordée à Monsieur Ezzedine Ksontini, administrateur général chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3199

Décret n° 2006-2371 du 28 août 2006, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine

Article premier. - Est changée, la vocation des deux parcelles de terre agricole, faisant partie du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 27ha 38 ares 32ca dont 23ha 43 ares 12ca, faisant partie du titre foncier n° 14089 Médenine et une parcelle non immatriculée d'une superficie de 3ha 95 ares 20ca, classées en…

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p. 3199

Décret n° 2006-2372 du 28 août 2006, portant approbation de la concession de l'utilisation des eaux de la source de Aïn El Maâden sise à la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja

Article premier. - Est approuvée, la concession de l'utilisation des eaux de la source de Aïn El Maâden sise à la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja, conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et Monsieur Saïdi…

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 3200

Par décret n° 2006-2373 du 28 août 2006

Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, à compter du 18 juillet 2006.

p. 3200

Par décret n° 2006-2374 du 28 août 2006

Madame Zeined Belkhir, ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général au ministère de l'environnement et du développement durable.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3200

Par décret n° 2006-2375 du 28 août 2006

Monsieur Ahmed Lakhoua, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2006.

p. 3200

Par décret n° 2006-2376 du 28 août 2006

Monsieur M'hamed Chaouch est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2006.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3200

Par décret n° 2006-2377 du 28 août 2006

Monsieur Hédi Blanco, administrateur général à l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une nouvelle année, à compter du 1er septembre 2006.

p. 3200

Par décret n° 2006-2378 du 28 août 2006

Monsieur Noureddine Yangui, ingénieur principal à l'office de la topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er septembre 2006.

NOMINATION

Ministère du tourisme

p. 3200

Par décret n° 2006-2379 du 28 août 2006

Monsieur Mohamed Raouf El Jomni, administrateur général, est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien, à partir du 18 juillet 2006.

Ministère du transport

p. 3200

Décret n° 2006-2380 du 28 août 2006, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société des transports de Tunis

Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur central, de chef de département, de directeur, de chef de division, de chef de service et de chef de bureau sont attribués par décision du président-directeur général sur proposition du chef hiérarchique, et ce, dans les conditions suivantes :

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Ministère de la santé publique

p. 3205

Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006, portant modification du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 4 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3206

Par décret n° 2006-2382 du 28 août 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdennaceur Ben Salem, chargé de mission, directeur général de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

p. 3206

Par décret n° 2006-2383 du 28 août 2006

Le Docteur Rachid Mechmech, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des explorations fonctionnelles et de réanimation cardiologique à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 3206

Par décret n° 2006-2384 du 28 août 2006

Sont nommés administrateurs généraux de la santé publique, les administrateurs en chef de la santé publique suivants :

  • Jamel El Hakim.
  • Abdelhamid Solatni.
p. 3206

Par décret n° 2006-2385 du 28 août 2006

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 2 mai 2006, et ce, conformément au tableau suivant :

NBNom et prénomSpécialitéFaculté
1Naoufel NabliBiochimieFaculté de pharmacie de Monastir
2Najet MajaatHematologieFaculté de pharmacie de Monastir
3Farouk BarguellilMicrobiologieFaculté de pharmacie de Monastir au titre du ministère de la défense nationale

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3206

Par décret n° 2006-2386 du 28 août 2006

Monsieur Mohamed Ali Memmi, inspecteur général de la santé publique et directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2006.

p. 3206

Par décret n° 2006-2387 du 28 août 2006

Monsieur Mustapha Ayoub, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2006.

p. 3206

Par décret n° 2006-2388 du 28 août 2006

Monsieur Khaled Zarrouk, inspecteur divisionnaire de la santé publique et chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (laboratoire d'expérimentation animale appliquée à la nutrition), est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2006.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3206

Par décret n° 2006-2389 du 29 août 2006

Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.

p. 3206

Par décret n° 2006-2390 du 29 août 2006

Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

En application du décret n° 2004-2680 du 13 décembre 2004, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur.

p. 3206

Par décret n° 2006-2391 du 29 août 2006

Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 3206

Par décret n° 2006-2392 du 29 août 2006

Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan.

p. 3206

Par décret n° 2006-2393 du 29 août 2006

Monsieur Mohamed Lazhar Bakini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja.

p. 3207
p. 3207

Par décret n° 2006-2394 du 29 août 2006

Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous.

p. 3207

Par décret n° 2006-2395 du 29 août 2006

Monsieur Mohamed Abidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès.

p. 3207

Par décret n° 2006-2396 du 29 août 2006

Monsieur Mongi Zakhama, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan.

p. 3207

Par décret n° 2006-2397 du 29 août 2006

Monsieur Mohamed Ben Ali Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à l'Ariana.

p. 3207

Par décret n° 2006-2398 du 29 août 2006

Monsieur Abdelwahed Touaiti, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef.

p. 3207

Par décret n° 2006-2399 du 29 août 2006

Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dhaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba.

p. 3207

Par décret n° 2006-2400 du 29 août 2006

Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana.

p. 3207

Par décret n° 2006-2401 du 29 août 2006

Monsieur Salah Merzougui, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Médenine.

p. 3207

Par décret n° 2006-2402 du 29 août 2006

Monsieur Sallem Hajjej, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid.

p. 3207

Par décret n° 2006-2403 du 29 août 2006

Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte.

p. 3207

Par décret n° 2006-2404 du 29 août 2006

Madame Hamida Mhalla épouse Ben Hassoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service pédagogique au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3207

Par décret n° 2006-2405 du 28 août 2006

Monsieur Mohamed Hassen Manai, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3207

Par décret n° 2006-2406 du 28 août 2006

Monsieur Mohamed Lazhar Bey, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er août 2006.