Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-53 du 24 juillet 2006, portant approbation de l'Accord International de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, adopté à Genève le 29 avril 2005 et signé par la République Tunisienne le 15 novembre 2005,
Vu l'Accord International de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, adopté à Genève le 29 avril 2005 et signé par la République Tunisienne le 15 novembre 2005.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, adopté à Genève le 29 avril 2005 et signé par la République Tunisienne le 15 novembre 2005.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3174