Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code des eaux, promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, modifié et complété par les textes subséquents, notamment la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001 et notamment l'article 53 (troisièmement du dit code),
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office de thermalisme, telle que modifiée et complétée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique,
Vu le décret n° 78-814 du 1er septembre 1978, fixant les conditions de recherche et d'exploitation des eaux sous terrains,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 24 juillet 1991, fixant les redevances pour utilisation des eaux et des sables du domaine public hydraulique,
Vu l'avis de la commission du domaine public hydraulique consigné dans le procès-verbal de sa réunion du 27 juin 2005,
Vu l'avis des ministres de la santé publique et du tourisme,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la concession de l'utilisation des eaux de la source de Aïn El Maâden sise à la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja, conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et Monsieur Saïdi Belgacem directeur général de la station thermale Amine, Aïn El Maâden, Nefza et au conditions prévues par le cahier de charges annexé à cette convention.
Art. 2. - Les ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3200