Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2315 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internes en médecine, en médecine dentaire et en biologie,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 90-1930 du 19 novembre 1990, relatif à l'indemnité de résidant servie aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire,
Vu le décret n° 91-195 du 28 janvier 1991, fixant les taux de l'indemnité de garde des personnels médical, juxta médical et résidents exerçant à plein temps,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2318 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel que modifié par le décret n° 2005-1457 du 5 mai 2005,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 4 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau). - Les candidats admis au concours prennent leurs fonctions en qualité de résidents au cours de la première semaine du mois de janvier qui suit l'année de la proclamation des résultats du concours.
Les dispositions de l'alinéa premier du présent article ne sont pas applicables aux candidats admis au concours organisé au cours de l'année 2005 qui continuent à être régis, en ce qui concerne la date de prise de fonctions, par les dispositions en vigueur avant la parution du présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3206