Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2006, portant délimitation d'une zone requérant une révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Jem, gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 2006, page 3277

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune d'El Jem, approuvé par le décret n° 95-907 du 18 mai 1995,

Vu les délibérations du conseil municipal d'El Jem réuni le 21 octobre 2005.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Jem, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Les coordonnées géodésiques

N° d'ordreLes pointsX kmY km
1A571.840225.080
2B572.060224.660
3C572.320224.760
4D572.700223.860
5E573.860224.200
6F573.920223.700
7G574.320223.600
8H574.260223.120
9I574.360223.000
10J574.520223.480
11K575.000222.940
12L575.100222.460
13M574.640221.000
14N573.900220.280
15O573.920220.120
16P572.940219.860
17Q572.760220.260
18R572.260220.860
19S571.800221.540
20T571.540221.940
21U571.460222.600
22V571.600223.320
23W571.560223.720
24X571.300224.200
25Y570.940224.100
26Z570.820224.600
p. 3278

Art. 2. - Le président de la commune d'El Jem est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2006.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2006, JORT n° 73 du 12 septembre 2006, p. 3277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.