Arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 2006, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du mars 2003,

Vu la loi n° 72-297 du 23 septembre 1972, fixant statut particulier des personnels du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-2383- du 27 octobre 1999,

Vu le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 97-18 du 6 janvier 1997 et notamment son article 2bis,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique,

Vu l'arrêté du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique, tel que modifié et complété par l'arrêté du 1er septembre 2004,

Arrête :

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique, d'une durée de trois (3) mois, est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 30 septembre 2006 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à soixante (60).

Art. 3. - Le directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2006.

Le ministre de la santé publique

Mohamed Ridha Kechrid

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE