Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage, tel que modifié par les textes subséquents,
Vu le procès-verbal de la commission du domaine public hydraulique,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et du domaine public hydraulique et incorporé au domaine privé de l'Etat, le terrain faisant partie du titre foncier n° 93803 / 138180 Tunis sis à Amilcar, Commune de Sidi Bou Saïd et entouré d'un liséré rouge sur le plan au 1/1000 ci-joint.
Art. 2. - Le plan d'aménagement urbain de la commune concernée doit tenir compte des dispositions prévues par le présent décret.
Art. 3. - Les ministres des domaines de l'Etat et affaires foncières, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
LISTE DES AGENTS À PROMouvoir dans le grade de conseiller culturel au titre de l'année 2005
- Sayra Errais Ouertani
- Mokhtar Ghorbal