Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature

Publié au Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2006, page 3297

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 91-9 du 25 février 1991,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995.

Arrête :

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le mercredi 20 décembre 2006 et jours suivants.

Art. 2. - La liste des inscriptions sera close le lundi 20 novembre 2006.

Tunis, le 12 septembre 2006.

Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 septembre 2006, JORT n° 74 du 15 septembre 2006, p. 3297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.