Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2008, conclu à Tunis, le 29 juillet 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2008, conclu à Tunis, le 29 juillet 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali