Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans le domaine des PME entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, conclu à Tunis le 6 juillet 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine des PME entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, conclu à Tunis le 6 juillet 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali