Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 décembre 2003,

Vu le décret n° 99-2794 du 13 décembre 1999, portant le statut particulier au corps des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 28 novembre 2006.

Tunis, le 21 octobre 2006.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi