Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, conclu à Tunis le 16 février 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, l'accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, conclu à Tunis, le 16 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali