Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-47 du 10 juillet 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme de développement du réseau de métro léger de Grand Tunis.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-47 du 10 juillet 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme de développement du réseau de métro léger de Grand Tunis.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali