Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999,
Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,
Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche et agrèage des locaux,
Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrités des mollusques bivalves vivants, tel que complété par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 mai 2002,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.
Arrête :
Article premier. - Les alinéas 2 et 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article premier :
- 2 (nouveau). - contenir moins de 230 E.coli pour 100 grammes de chair et de liquide intervalvaire.
- 5 (nouveau). - La quantité totale de biotoxines marines (mesurée dans le corps entier ou dans toute partie comestible séparément) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
a) pour le « Paralytic Shellfish Poison » (PSP), 800 microgrammes par kilogramme,
b) pour le « Amnesic Shellfish Poison » (ASP), 20 milligrammes d'acide domoïque par kilogramme,
c) pour l'acide okadaïque, les dinophysistoxines et les pectenotoxines pris ensemble, 160 microgrammes d'équivalent acide okadaïque par kilogramme,
d) pour les yessotoxines, 1 milligramme d'équivalent yessotoxines par kilogramme; et,
e) pour les azaspiracides, 160 microgrammes d'équivalent azaspiracides par kilogramme.
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi