Journal Officiel N°090 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 19 chaouel 1427 – 10 novembre 2006 149ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2006-2846 du 8 novembre 2006, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au comité supérieur pour les droits de l'Homme et les libertés fondamentales... 3916 Premier Ministère Liste de promotion au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 2005... 3916 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination de secrétaires génér…