Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-2852 du 2 novembre 2006, portant ratification d'un accord relatif à l'actualisation des arrangements spécifiques aux centres culturels mixtes entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Publié au Journal Officiel n° 90 du 10 novembre 2006, page 3918

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord relatif à l'actualisation des arrangements spécifiques aux centres culturels mixtes entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 14 juillet 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à l'actualisation des arrangements spécifiques aux centres culturels mixtes entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 14 juillet 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2006-2852 du 2 novembre 2006, JORT n° 90 du 10 novembre 2006, p. 3918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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