Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de l'accord relatif à l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié le programme exécutif de l'accord relatif à l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali