Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3976