Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 8 septembre 2006;
Décrète :
Article premier. - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali