Décret n° 2006-3053 du 20 novembre 2006, portant ratification d'une convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2006-62 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, conclue à Tunis, le 26 novembre 2002,

Vu la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, conclue à Tunis, le 26 novembre 2002.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, conclue à Tunis le 26 novembre 2002.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali