Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 19 octobre 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 19 octobre 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali