Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-3052 du 20 novembre 2006, portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Publié au Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 2006, page 4087

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris, le 19 octobre 2005, lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture,

Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-3052 du 20 novembre 2006, JORT n° 94 du 24 novembre 2006, p. 4087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères