Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006 et notamment le tableau « F » y annexé,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 4186Décrète :
Article premier. - Sont réalisés, les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
| N° | Ancienne appellation | N° | Nouvelle appellation |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'éducation et de la formation | Ministère de l'éducation et de la formation | ||
| 1 | Ecole préparatoire El Menzah 9 | 1 | Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9 |
| 2 | Ecole préparatoire de Tamaghza | 2 | Lycée de Tamaghza |
| 3 | Lycée de Bouargoub | 3 | Collège de Bouargoub |
Art. 2. - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali