Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2006-3145 du 30 novembre 2006, portant création de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 98 du 8 décembre 2006, page 4186

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont créés à compter du 1er janvier 2007, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

N° d'ordreGouvernoratDélégationEtablissement
1ArianaKalaat El AndalousCollège de Kalaât El Andalous
2ZaghouanEnnadhourCollège d'Ennadhour
3ManoubaJedaidaLycée de Jedaida
4Borj El AmriCollège de Borj El Amri
5TebourbaCollège de Dekhila-Tebourba
6BizerteUtiqueLycée d'Utique
7JendoubaAin DrahamLycée de Khemir à Ain Draham
8FernanaLycée Ibn Khaldoun à Fernana
9Le KefEl KsourLycée route de Rouhia à El Ksour
10KasserineMajel Bel AbbesCollège Kheireddine Bacha à Majel Bel Abbes
11GafsaMoularesLycée El Imtiyaze à Moulares
12KébiliEl FaouarCollège de Rjim Maâtoug
13MèdenineMidounCollège de Arkou Midoun Jerba
14GabesMatmata NouvelleLycée El Ahd El Jedid à Matmata Nouvelle
15Menzel HabibLycée de Menzel Habib
16SfaxSfax MedinaLycée de Taieb M'hiri à Sfax
17KairouanKairouan SudLycée 7 Novembre 1987 à Kairouan
18ChebikaCollège de Sidi Ali Ben Salem
19MahdiaSouassiLycée de Sidi Zid
20Ksour EssefCollège de Rcharcha
21MonastirTeboulbaLycée de Teboulba-Sekrine
22Ksibet El MediouniLycée de Bennane-Boudhar
23Sayada Lamta BouhjarCollège de Bouhjar
24SousseHammam-SousseLycée 7 Novembre 1987 à Hammam-Sousse
25EnfidhaLycée 7 Novembre 1987 à Enfidha

Art. 2. - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 4187

NOMINATION

Citer : Décret n° 2006-3145 du 30 novembre 2006, JORT n° 98 du 8 décembre 2006, p. 4186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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