Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention programme entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco relative au renforcement des moyens et des capacités dans le domaine de l'étude du risque sismique pour les années 2006-2007, conclue à Tunis le 7 septembre 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention programme entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco relative au renforcement des moyens et des capacités dans le domaine de l'étude du risque sismique pour les années 2006-2007, conclue à Tunis le 7 septembre 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali