Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le code électorale promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret du 9 mars 1899, relatif à la création de la commune d'Hammam-Lif,
Vu le rapport sur la mauvaise situation de la ville d'Hammam-Lif résultant de la négligence du conseil municipal d'Hammam-Lif dans l'accomplissement de ses fonctions,
Vu qu'il a été relevé notamment ce qui suit :
- utilisation d'une manière illégale des biens de l'État ou de la municipalité par certains conseillers municipaux,
- absence des mesures légales nécessaires pour la protection des biens immobiliers de la municipalité d'Hammam-Lif,
- dégradation de l'état de l'environnement de la ville d'Hammam-Lif.
Décrète :
Article premier. - Est procédé à la dissolution du conseil municipal d'Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous et à la mise fin de ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée pour gérer les affaires de la municipalité, elle a les mêmes fonctions et prérogatives du conseil municipal, et comprend :
- le délégué d'Hammam-Lif : Président,
- Monsieur Mohamed Ferid Herilli : membre,
- Monsieur Adel Amira : membre,
- Monsieur Mohamed Tahar El-Mokh : membre,
- Madame Mongia Gribi : membre,
- Monsieur Taïeb Kacem : membre,
- Monsieur Fakhreddine Babay : membre,
- Monsieur Mohamed Mongi Katlene : membre.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali