Ministère des finances

Décret n° 2006-3301 du 25 décembre 2006, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007

Publié au Journal Officiel n° 103 du 26 décembre 2006, page 4506

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat et notamment l'article 3 dernier alinéa,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2007 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2007 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux « B » et « C » annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau « C » ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis 25 décembre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 4507

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2007
en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
101.100Remunérations Publiques10 705 000
01.101Remunération des pouvoirs publics7 072 000
01.102Remunération du personnel permanent3 610 000
Remunération du personnel non permanent23 000
202.200Moyens des Services2 120 000
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté916 000
Dépenses de fonctionnement des services publics1 204 000
303.302Interventions Publiques513 000
03.305Interventions dans le domaine social181 000
03.307Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
Contributions aux Organismes Internationaux320 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =13 338 000
CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
101.100Remunérations Publiques5 958 000
01.101Remunération des pouvoirs publics4 315 000
01.102Remunération du personnel permanent1 586 000
Remunération du personnel non permanent57 000
202.200Moyens des Services1 213 000
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté500 000
Dépenses de fonctionnement des services publics713 000
303.302Interventions Publiques70 000
03.307Interventions dans le domaine social20 000
Contributions aux Organismes Internationaux50 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =7 241 000
CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
101.100Remunérations Publiques31 799 000
01.101Remunération des pouvoirs publics3 196 000
01.102Remunération du personnel permanent27 797 000
Remunération du personnel non permanent571 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations132 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations103 000
202.200Moyens des Services14 854 000
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté8 795 000
Dépenses de fonctionnement des services publics5 385 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics569 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics105 000
303.300Interventions Publiques4 267 000
03.301Transferts818 000
03.302Interventions à caractère général3 200 000
03.305Interventions dans le domaine social237 000
03.324Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =50 920 000
p. 4508

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
Remunérations Publiques24 072 000
01.100Remunération des pouvoirs publics1 900 000
01.101Remunération du personnel permanent19 517 000
01.102Remunération du personnel non permanent573 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations816 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 266 000
2Moyens des Services12 714 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 677 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 114 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 842 000
3Interventions Publiques16 029 000
03.300Transferts12 910 000
03.301Interventions à caractère général176 000
03.302Interventions dans le domaine social1 355 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance77 000
03.307Contributions aux organismes internationaux6 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 505 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =52 815 000
1CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Remunérations Publiques556 484 000
01.100Remunération des pouvoirs publics393 000
01.101Remunération du personnel permanent516 610 000
01.102Remunération du personnel non permanent16 791 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger2 700 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations240 000
2Moyens des Services86 649 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 100 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics78 883 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger520 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 146 000
3Interventions Publiques158 008 000
03.300Transferts173 000
03.301Interventions à caractère général153 306 000
03.302Interventions dans le domaine social3 334 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance14 000
03.307Contributions aux organismes internationaux378 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention803 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =801 141 000
p. 4509

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Remunérations Publiques127 742 000
01.100Remunération des pouvoirs publics312 000
01.101Remunération du personnel permanent124 580 000
01.102Remunération du personnel non permanent2 474 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations376 000
2Moyens des Services28 086 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté80 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics9 633 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics700 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics17 673 000
3Interventions Publiques2 235 000
03.300Transferts1 035 000
03.302Interventions dans le domaine social711 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux38 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention441 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =158 063 000
CHAPITRE 7- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1Remunérations Publiques52 621 000
01.100Remunération des pouvoirs publics594 000
01.101Remunération du personnel permanent8 830 000
01.102Remunération du personnel non permanent396 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger42 775 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26 000
2Moyens des Services32 700 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté140 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 960 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger27 350 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics250 000
3Interventions Publiques7 812 000
03.301Interventions à caractère général1 290 000
03.302Interventions dans le domaine social40 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux6 341 000
03.316Interventions des services à l'étranger131 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =93 133 000
p. 4510

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Remunérations Publiques423 770 000
01.100Remunération des pouvoirs publics339 000
01.101Remunération du personnel permanent420 092 000
01.102Remunération du personnel non permanent809 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations920 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 610 000
2Moyens des Services82 871 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté375 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics72 115 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 691 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics690 000
3Interventions Publiques14 392 000
03.300Transferts12 705 000
03.302Interventions dans le domaine social1 450 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance67 000
03.307Contributions aux organismes internationaux144 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =521 033 000
1CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Remunérations Publiques28 328 000
01.100Remunération des pouvoirs publics113 000
01.101Remunération du personnel permanent3 499 000
2Moyens des Services5 820 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics580 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics5 200 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics40 000
3Interventions Publiques4 283 000
03.300Transferts3 900 000
03.302Interventions dans le domaine social165 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique45 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance171 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =38 431 000
p. 4511

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
Remunérations Publiques149 977 000
01.100Remunération des pouvoirs publics283 000
01.101Remunération du personnel permanent144 018 000
01.102Remunération du personnel non permanent5 491 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations10 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations175 000
2Moyens des Services18 487 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics18 297 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics190 000
3Interventions Publiques908 000
03.300Transferts32 000
03.302Interventions dans le domaine social450 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation340 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux76 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =169 372 000
1CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Remunérations Publiques22 391 000
01.100Remunération des pouvoirs publics283 000
01.101Remunération du personnel permanent3 563 000
01.102Remunération du personnel non permanent555 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations17 990 000
2Moyens des Services5 546 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 607 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 939 000
3Interventions Publiques215 000
03.302Interventions dans le domaine social72 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.307Contributions aux organismes internationaux110 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =28 152 000
p. 4512

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Remunérations Publiques15 328 000
01.100Remunération des pouvoirs publics237 000
01.101Remunération du personnel permanent13 963 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 128 000
2Moyens des Services2 902 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 902 000
3Interventions Publiques31 000
03.300Transferts9 000
03.301Interventions à caractère général1 000
03.302Interventions dans le domaine social21 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =18 261 000
1CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Remunérations Publiques184 576 000
01.100Remunération des pouvoirs publics384 000
01.101Remunération du personnel permanent159 021 000
01.102Remunération du personnel non permanent3000 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 786 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16 385 000
2Moyens des Services23 166 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 046 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 200 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics13 140 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 780 000
3Interventions Publiques2 413 000
03.300Transferts10 000
03.301Interventions à caractère général50 000
03.302Interventions dans le domaine social235 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique70 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.306Interventions dans les domaines économiques220 000
03.307Contributions aux organismes internationaux1 550 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention253 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention20 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =210 155 000
p. 4513

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Remunérations Publiques16 024 000
01.100Remunération des pouvoirs publics293 000
01.101Remunération du personnel permanent4 230 000
01.102Remunération du personnel non permanent709 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations10 792 000
2Moyens des Services4 910 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 600 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 310 000
Interventions Publiques450 230 000
303.302Interventions dans le domaine social450 000 000
03.306Interventions dans les domaines économiques5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux210 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =471 164 000
1CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Remunérations Publiques20 547 000
01.100Remunération des pouvoirs publics224 000
01.101Remunération du personnel permanent9 770 000
01.102Remunération du personnel non permanent975 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations475 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 103 000
Moyens des Services5 735 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 445 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics200 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 090 000
Interventions Publiques328 318 000
03.302Interventions dans le domaine social313 000 000
03.306Interventions dans le domaine économique15 010 000
03.307Contributions aux organismes internationaux258 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention50 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =354 600 000
p. 4514

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Remunérations Publiques50 526 000
01.100Remunération des pouvoirs publics265 000
01.101Remunération du personnel permanent48 571 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations990 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations700 000
2Moyens des Services37 566 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 850 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics32 655 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics61 000
3Interventions Publiques370 000
03.302Interventions dans le domaine social331 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux26 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention8 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =88 462 000
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1Remunérations Publiques11 241 000
01.100Remunération des pouvoirs publics252 000
01.101Remunération du personnel permanent2 474 000
01.102Remunération du personnel non permanent355 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8 160 000
2Moyens des Services3 430 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 650 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics300 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 480 000
3Interventions Publiques9 417 000
03.301Interventions à caractère général9 227 000
03.307Contributions aux organismes internationaux100 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention90 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =24 088 000
p. 4515

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
Remunérations Publiques27 949 000
01.100Remunération des pouvoirs publics159 000
01.101Remunération du personnel permanent386 000
01.102Remunération du personnel non permanent260 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 570 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations25 574 000
2Moyens des Services9 044 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics432 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics600 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 012 000
Interventions Publiques238 000
303.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance8 000
03.306Interventions dans le domaine économique16 000
03.307Contributions aux organismes internationaux85 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention129 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =37 231 000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
1Remunérations Publiques7 936 000
01.100Remunération des pouvoirs publics237 000
01.101Remunération du personnel permanent6 921 000
01.102Remunération du personnel non permanent148 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations630 000
2Moyens des Services2 630 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 990 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics640 000
3Interventions Publiques1 162 000
03.302Interventions dans le domaine social180 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique7 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux414 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention556 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =11 728 000
p. 4516

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT
1Remunérations Publiques5 869 000
01.100Remunération des pouvoirs publics324 000
01.101Remunération du personnel permanent3 329 000
01.102Remunération du personnel non permanent116 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 100 000
2Moyens des Services1 707 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 707 000
3Interventions Publiques164 660 000
03.300Transferts145 000
03.302Interventions dans le domaine social164 422 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux86 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =172 236 000
CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
1Remunérations Publiques2 295 000
01.100Remunération des pouvoirs publics266 000
01.101Remunération du personnel permanent1 160 000
01.102Remunération du personnel non permanent116 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations753 000
2Moyens des Services1 060 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics800 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics260 000
3Interventions Publiques6 778 000
03.300Transferts1 668 000
03.302Interventions dans le domaine social4 927 000
03.307Contributions aux organismes internationaux183 000
TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =10 133 000
2- ENFANCE
1Remunérations Publiques23 666 000
01.101Remunération du personnel permanent22 745 000
01.102Remunération du personnel non permanent220 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations701 000
2Moyens des Services3 595 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 440 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 155 000
3Interventions Publiques3 261 000
03.300Transferts41 000
03.302Interventions dans le domaine social515 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 289 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 402 000
TOTAL 2- ENFANCE=30 522 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =40 655 000
p. 4517

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
Remunérations Publiques34 063 000
01.100Remunération des pouvoirs publics175 000
01.101Remunération du personnel permanent2 308 000
01.102Remunération du personnel non permanent531 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations24 110 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 939 000
2Moyens des Services1 608 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 156 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics268 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics184 000
3Interventions Publiques554 000
03.301Interventions à caractère général370 000
03.302Interventions dans le domaine social3 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance64 000
03.307Contributions aux organismes internationaux90 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention27 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =36 225 000
1CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Remunérations Publiques34 517 000
01.100Remunération des pouvoirs publics129 000
01.101Remunération du personnel permanent29 437 000
01.102Remunération du personnel non permanent2 593 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 316 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 042 000
2Moyens des Services6 005 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 858 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 897 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics250 000
3Interventions Publiques21 202 000
03.302Interventions dans le domaine social785 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 700 000
03.307Contributions aux organismes internationaux64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 270 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention383 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =61 724 000
p. 4518
N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES , DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100
01.101
01.102
01.124
01.125
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE , DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE113 295 000
308 000
109 887 000
150 000
1 015 000
1 935 000
7 008 000
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
202.201
02.224
02.225
Moyens des Services7 008 000
1 412 000
3 896 000
1 700 000
22 119 000
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
303.302
03.305
03.307
03.324
Interventions dans le domaine social65 000
21 026 000
57 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance971 000
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =142 422 000
101.101
01.102
01.124
2- JEUNESSE19 343 000
18 376 000
163 000
804 000
1 866 000
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
202.201
02.224
Moyens des Services370 000
1 496 000
3 128 000
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
303.305
03.307
03.324
Interventions Publiques1 982 000
10 000
1 136 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
TOTAL 2- JEUNESSE =
TOTAL DU CHAPITRE 24 =166 759 000
p. 4519
N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
627 665 000
434 000
01.101Remunération du personnel permanent544 750 000
01.102Remunération du personnel non permanent56 455 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 160 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations20 866 000
202.201Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
57 278 000
5 870 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics46 408 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 000 000
303.300Interventions Publiques
Transferts
3 073 000
30 000
03.302Interventions dans le domaine social1 765 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120 000
03.307Contributions aux organismes internationaux293 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention750 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention115 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =688 016 000
101.100CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
54 149 000
231 000
01.101Remunération du personnel permanent45 450 000
01.102Remunération du personnel non permanent3 000 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 253 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 215 000
202.201Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
8 867 000
4 700 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 282 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics885 000
303.300Interventions Publiques
Transferts
102 597 000
59 507 000
03.302Interventions dans le domaine social41 752 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux228 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =165 613 000
p. 4520

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
01.100Remunérations Publiques2 059 363 000
01.101Remunération des pouvoirs publics340 000
01.102Remunération du personnel permanent2 055 323 000
01.124Remunération du personnel non permanent1 550 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 150 000
2Moyens des Services62 405 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics24 842 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics37 563 000
Interventions Publiques26 146 000
303.300Transferts7 024 000
03.302Interventions dans le domaine social8 540 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation7 852 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 200 000
03.307Contributions aux organismes internationaux517 000
TOTAL 1- EDUCATION =2 147 914 000
12- FORMATION
01.101Remunérations Publiques81 350 000
01.102Remunération du personnel permanent1 206 000
01.125Remunération du personnel non permanent10 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations80 134 000
2Moyens des Services1 341 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics187 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 154 000
3Interventions Publiques369 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention366 000
TOTAL 2- FORMATION =83 060 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =2 230 974 000
p. 4521

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Remunérations Publiques474 448 000
01.100Remunération des pouvoirs publics222 000
01.101Remunération du personnel permanent449 651 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 046 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger865 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations20 452 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 212 000
2Moyens des Services68 808 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 510 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger140 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics64 815 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 343 000
3Interventions Publiques104 697 000
03.300Transferts87 100 000
03.302Interventions dans le domaine social170 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique520 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance90 000
03.307Contributions aux organismes internationaux60 000
03.316Interventions des services à l'étranger40 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention16 497 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention190 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =647 953 000
1CHAPITRE 29 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Remunérations Publiques24 252 000
01.100Remunération des pouvoirs publics294 000
01.101Remunération du personnel permanent15 284 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 550 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger58 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 934 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 132 000
Moyens des Services5 858 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 450 000
202.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 083 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 325 000
p. 4522

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3Interventions Publiques832 000
03.302Interventions dans le domaine social8 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique215 000
03.307Contributions aux organismes internationaux360 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention189 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention60 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =30 942 000
1CHAPITRE 30 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Remunérations Publiques22 578 000
01.100Remunération des pouvoirs publics167 000
01.101Remunération du personnel permanent3 050 000
01.102Remunération du personnel non permanent234 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations19 127 000
Moyens des Services4 430 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 330 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 100 000
Interventions Publiques169 000
03.302Interventions dans le domaine social17 000
403.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention145 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =27 177 000
5CHAPITRE 31 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
04.400Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties130 398 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =130 398 000
CHAPITRE 32 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
505.500Intérêts de la Dette Publique
05.501Interêts de la Dette Extérieure520 000 000
Interêts de la Dette Extérieure600 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =1 120 000 000
TOTAL GENERAL =8 668 000 000
p. 4523

TITRE II

TABLEAU "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement

pour l'année 2007

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 1 : Chambre des Députés
Investissements directs781.0001.311.000
06.603- Batiments administratifs412.000823.000
06.604- Equipements administratifs269.000388.000
06.605- Programmes informatiques100.000100.000
Total du Chapitre 1781.0001.311.000
6Chapitre 2 : Chambre des Conseillers
Investissements directs1.040.000655.000
06.603- Batiments administratifs620.000255.000
06.604- Equipements administratifs320.000320.000
06.605- Programmes informatiques100.00080.000
Total du Chapitre 21.040.000655.000
6Chapitre 3 : Présidence de la République
Investissements directs6.505.0005.310.000
06.603- Batiments administratifs850.000680.000
06.604- Equipements administratifs2.425.0002.070.000
06.605- Programmes informatiques360.000350.000
06.610- Résidences présidentielles2.870.0002.210.000
7Financement public135.000135.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale135.000135.000
Total du Chapitre 36.640.0005.445.000
6Chapitre 4 : Premier Ministère
Investissements directs2.281.0004.368.000
06.600- Etudes générales100.000
06.601- Acquisition de terrains88.000
06.603- Batiments administratifs1.506.0002.730.000
06.604- Equipements administratifs416.000776.000
06.605- Programmes informatiques60.000225.000
06.606- Formation20.00070.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.00010.000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels269.000369.000
7Financement public67.00067.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale57.00057.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation10.00010.000
Total du Chapitre 42.348.0004.435.000
p. 4524

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Investissements directs36.717.00029.546.000
06.601- Acquisition de terrains93.000120.000
06.602- Acquisition de batiments119.000200.000
06.603- Batiments administratifs231.000580.000
06.604- Equipements administratifs6.800.0005.503.000
06.605- Programmes informatiques1.500.0001.450.000
06.606- Formation1.270.0001.274.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure5.554.0005.465.000
06.632- Equipements de la sûreté intérieure12.170.00012.241.000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale8.710.0002.450.000
06.634- Equipements de l'administration régionale250.000243.000
7Financement public21.991.00022.599.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.700.0002.708.000
07.810- Interventions dans le domaine économique19.000.00019.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social600.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 558.708.00052.145.000
Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
6Investissements directs16.777.00026.120.000
06.601- Acquisition de terrains450.000350.000
06.603- Batiments administratifs267.000667.000
06.604- Equipements administratifs770.000820.000
06.605- Programmes informatiques850.0001600.000
06.606- Formation500.000400.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales2.760.0005.060.000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance500.0002.173.000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation280.0002.900.000
06.641- Equipements des juridictions200.000200.000
06.642- Projets de rééducation sociale9.650.00011.400.000
06.672- Etudes foncières450.000450.000
7Financement public200.000200.000
07.811- Interventions dans le domaine social200.000200.000
Total du Chapitre 616.977.00026.320.000
p. 4525

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
Investissements directs
- Batiments administratifs
6.900.0005.100.000
06.604- Equipements administratifs200.000200.000
06.605- Programmes informatiques150.000150.000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger230.000230.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger3.270.0002.370.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger2.100.0001.200.000
Total du Chapitre 7950.000950.000
Chapitre 8 : Ministère de la Défense Nationale
Investissements directs
95.000.00083.500.000
606.650- Infrastructure militaire22.000.00021.800.000
06.651- Equipements militaires73.000.00061.700.000
707.810Financement public
- Interventions dans le domaine économique
1.500.000
Total du Chapitre 895.000.00085.000.000
Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses
Investissements directs
1.005.0001.005.000
606.604- Equipements administratifs90.00090.000
06.605- Programmes informatiques15.00015.000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses900.000900.000
Total du Chapitre 91.005.0001.005.000
Chapitre 10 : Ministère des Finances
Investissements directs
13.387.00011.853.000
606.600- Etudes générales101.000161.000
06.601- Acquisition de terrains416.000416.000
06.603- Batiments administratifs332.000637.000
06.604- Equipements administratifs1.779.0001.779.000
06.605- Programmes informatiques314.000289.000
06.606- Formation1.302.0001.227.000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle4.490.0003.144.000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes2.228.0002.075.000
06.666- Equipement des services des douanes2.425.0002.125.000
707.800Financement public
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
7.612.0007.612.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.500.0002.500.000
Total du Chapitre 1020.999.00019.465.000
p. 4526

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Investissements directs390.000390.000
06.603- Batiments administratifs55.00055.000
06.604- Equipements administratifs105.000105.000
06.605- Programmes informatiques160.000160.000
06.608- Dépenses diverses70.00070.000
7Financement public94.920.00094.920.000
07.810- Interventions dans le domaine économique50.918.00050.918.000
07.811- Interventions dans le domaine social39.800.00039.800.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.700.0001.700.000
07.821- Participations2.502.0002.502.000
Total du Chapitre 1195.310.00095.310.000
6Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs4.195.0006.750.000
06.603- Batiments administratifs275.0001.159.000
06.604- Equipements administratifs485.000729.000
06.605- Programmes informatiques230.000338.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication12.00012.000
06.671- Domaine privé de l'Etat777.0001.234.000
06.672- Affaires foncières2.416.0003.278.000
Total du Chapitre 124.195.0006.750.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
61 - Administrations Techniques
Investissements directs61.930.00039.270.000
06.603- Batiments administratifs185.00080.000
06.604- Equipements administratifs380.000250.000
06.605- Programmes informatiques200.000150.000
06.606- Formation2.600.0002.030.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
06.608- Dépenses diverses1.100.000400.000
06.675- Forêts1.300.0001.800.000
06.676- Conservation des eaux et du sol90.000100.000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques42.470.00023.470.000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines2.800.0001.295.000
06.679- Périmètres irrigués3.540.0003.040.000
06.680- Recherches et études agricoles3.515.0002.750.000
06.681- Eau potable50.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole2.365.0002.290.000
06.683- Pêche1.340.0001.520.000
06.684- Projets agricoles intégrés15.00015.000
p. 4527

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
7Financement public140.494.000137.264.000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7.274.0006.794.000
07.810- Interventions dans le domaine économique132.020.000129.870.000
07.811- Interventions dans le domaine social1.200.000600.000
Total 1 Administrations Techniques202.424.000176.534.000
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
6Investissements directs147.352.000117.525.000
06.603- Batiments administratifs70.00070.000
06.604- Equipements administratifs1.225.000875.000
06.605- Programmes informatiques200.000200.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication220.000220.000
06.608- Dépenses diverses12.340.00012.340.000
06.675- Forêts40.800.00030.596.000
06.676- Conservation des eaux et du sol39.000.00032.000.000
06.678- Ressources hydroliques souterraines690.000900.000
06.679- Périmètres irrigués19.195.00013.347.000
06.680- Recherches et études agricoles670.000670.000
06.681- Eau potable11.235.0006.622.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole8.220.0007.155.000
06.683- Pêche100.000100.000
06.684- Projets agricoles intégrés13.387.00012.430.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole147.352.000117.525.000
Total du Chapitre 13349.776.000294.059.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie
et des Petites et Moyennes Entreprises
6Investissements directs400.000390.000
06.604- Equipements administratifs150.000150.000
06.605- Programmes informatiques250.000240.000
7Financement public103.447.000103.354.000
07.810- Interventions dans le domaine économique43.447.00043.354.000
07.821- Participations60.000.00060.000.000
Total du Chapitre 14103.847.000103.744.000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
6Investissements directs836.000836.000
06.600- Etudes générales200.000200.000
06.604- Equipements administratifs352.000352.000
06.605- Programmes informatiques284.000284.000
7Financement public7.425.0007.425.000
07.810- Interventions dans le domaine économique7.425.0007.425.000
Total du Chapitre 158.261.0008.261.000
p. 4528

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600
06.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.694
06.696
06.698
06.699
06.700
06.701
06.707
07.822
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directs
450.275.000215.530.000
- Etudes générales100.00050.000
- Batiments administratifs600.000387.000
- Equipements administratifs228.000408.000
- Programmes informatiques550.000
- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
- Dépenses diverses970.000970.000
- Routes et ponts431.242.000194.140.000
- Ouvrages maritimes1.330.0002.500.000
- Protection des villes contre les inondations12.500.00013.200.000
- Aménagement urbain1.960.0002.130.000
- Urbanisme970.000470.000
- Habitat25.00025.000
- Aménagement du territoire250.000600.000
Financement public5.000.0005.000.000
- Prêts5.000.0005.000.000
Total du Chapitre 16455.275.000220.530.000
607.822Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs
8.102.00010.896.000
- Etudes générales20.00020.000
- Batiments administratifs20.00020.000
- Equipements administratifs100.000100.000
- Programmes informatiques220.000212.000
- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
- Environnement7.722.00010.524.000
Financement public83.158.00088.894.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure52.158.00057.894.000
- Equilibre financier31.000.00031.000.000
Total du Chapitre 1791.260.00099.790.000
607.802
07.823
Chapitre 18: Ministère du Tourisme
Investissements directs
1.135.0001.135.000
- Equipements administratifs140.000140.000
- Programmes informatiques20.00020.000
- Formation325.000325.000
- Aménagement de l'environnement touristique550.000550.000
- Programmes de loisirs100.000100.000
Financement public51.760.00051.360.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure4.510.0004.110.000
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation555.000555.000
- Interventions dans le domaine économique46.660.00046.660.000
- Remboursement d'emprunts35.00035.000
Total du Chapitre 1852.895.00052.495.000
p. 4529

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.606
06.628
Chapitre 19 : Ministère des Technologies de la Communication
Investissements directs6.012.0003.825.000
- Batiments administratifs540.000390.000
- Equipements administratifs110.000110.000
- Programmes informatiques150.000150.000
- Formation4.228.0002.798.000
06.628Programmes communs d'informatiques984.000377.000
Total du Chapitre 196.012.0003.825.000
606.600
06.601
06.604
06.605
06.712
06.715
Chapitre 20 : Ministère du Transport
Investissements directs7.845.0008.785.000
- Etudes générales50.000329.000
- Acquisition de terrains7.000.0007.000.000
- Equipements administratifs140.000140.000
- Programmes informatiques95.000207.000
06.712Transport terrestre31.000
06.715- Météorologie560.0001.078.000
707.802Financement public90.722.00058.050.000
07.820- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure83.222.00050.550.000
- Remboursement d'emprunts7.500.0007.500.000
Total du Chapitre 2098.567.00066.835.000
606.603
06.604
06.605
06.625
06.756
Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes agées
1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes agées
Investissements directs802.0001.090.000
- Batiments administratifs71.000649.000
- Equipements administratifs51.00051.000
- Programmes informatiques10.00010.000
06.756- Promotion de la femme et de la famille500.000300.000
- Promotion social170.00080.000
707.811Financement public100.000100.000
- Interventions dans le domaine social100.000100.000
Total 1 Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes agées902.0001.190.000
606.603
06.604
06.606
06.608
06.736
06.739
2 - Enfance
Investissements directs3.820.0005.145.000
- Batiments administratifs50.00060.000
- Equipements administratifs40.00040.000
- Formation500.000400.000
- Dépenses diverses20.00040.000
- Construction et aménagement des centres de l'enfance2.560.0003.685.000
- Equipements des établissements de l'enfance650.000920.000
Total 2 Enfance3.820.0005.145.000
Total du Chapitre 214.722.0006.335.000
p. 4530

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600
06.604
06.605
06.606
06.614
06.615
07.800
Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers
Investissements directs
14.327.00014.999.000
- Etudes générales
- Equipements administratifs99.000110.000
- Programmes informatiques100.000140.000
- Formation17.000
- Etudes, ouvrages et archives590.000654.000
- Diffusion radiophonique et télévisée13.538.00014.048.000
707.800Financement public118.000118.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale118.000118.000
Total du Chapitre 2214.445.00015.117.000
606.602
06.603
06.604
06.605
06.606
06.728
06.729
06.730
06.731
07.814
Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine21.507.00026.680.000
Investissements directs
- Acquisition de Batiments125.000320.000
- Batiments administratifs335.000305.000
- Equipements administratifs75.000335.000
- Programmes informatiques130.00075.000
- Formation9.136.000130.000
- Centre culturels6.518.00012.441.000
- Lecture publique1.376.0008.251.000
- Les arts1.376.0001.011.000
- Archéologie et muséographie3.812.0003.812.000
Financement public2.100.0002.550.000
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.100.0002.550.000
606.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.735
06.737
06.738
07.805
Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique23.607.00029.230.000
1-Sports et Education Physique
Investissements directs18.664.00026.140.000
- Batiments administratifs1.050.0001.140.000
- Equipements administratifs580.000580.000
- Programmes informatiques350.000400.000
- Formation1.766.0002.280.000
- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes110.00070.000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive12.878.00019.140.000
- Equipements de jeunesse et des sports1.900.0002.500.000
Financement public390.000390.000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance390.000390.000
Total 1 Sports et Education Physique19.054.00026.530.000
p. 4531

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Jeunesse
Investissements directs16.260.00010.774.000
06.603- Batiments administratifs395.000290.000
06.604- Equipements administratifs44.00084.000
06.605- Programmes informatiques90.000100.000
06.719- Programmes de loisirs1.000.000800.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes12.711.0006.920.000
06.740- Equipements de jeunesse2.020.0002.580.000
Total 2 Jeunesse16.260.00010.774.000
Total du Chapitre 2435.314.00037.304.000
6Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs31.975.00042.725.000
06.601- Acquisition de terrains450.000250.000
06.603- Batiments administratifs450.000300.000
06.604- Equipements administratifs1.050.0002.300.000
06.605- Programmes informatiques320.000550.000
06.606- Formation400.000800.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06.744- Médecine préventive10.675.00010.725.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire5.020.0008.240.000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale3.210.0007.150.000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base550.0001.250.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3.500.0002.700.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire4.830.0006.560.000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.420.0001.800.000
Financement public380.000380.000
07.806- Investissements dans le domaine social380.000380.000
Total 1 Services Centraux32.355.00043.105.000
62 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs4.520.0005.390.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire1.250.0003.000.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire1.000.0001.000.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire100.000100.000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2.170.0001.290.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers4.520.0005.390.000
Total du Chapitre 2536.875.00048.495.000
p. 4532

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs12.245.00010.350.000
06.603- Batiments administratifs2.010.0001.120.000
06.604- Equipements administratifs900.000650.000
06.605- Programmes informatiques100.000550.000
06.606- Formation4.070.0002.080.000
06.755- Prévention Sociale1.180.0002.410.000
06.756- Promotion Sociale3.960.0003.445.000
06.757- Prévention dans le domaine du travail25.00095.000
07.810Financement public35.036.00035.036.000
07.811- Interventions dans le domaine économique35.000.00035.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social36.00036.000
Total du Chapitre 2647.281.00045.386.000
6Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs131.972.000108.973.000
06.600- Etudes générales995.000450.000
06.601- Acquisition de terrains2.500.0001.850.000
06.603- Batiments administratifs2.437.0002.770.000
06.604- Equipements administratifs960.0001.210.000
06.605- Programmes informatiques755.000805.000
06.608- Dépenses diverses1.500.0001.000.000
06.761- Construction et extension des écoles primaires5.185.0005.585.000
06.762- Aménagement des écoles primaires8.120.0008.120.000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires27.418.00025.620.000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires4.260.0004.510.000
06.765- Construction et extension des lycées27.353.00023.549.000
06.766- Aménagement des lycées5.528.0004.528.000
06.767- Construction et aménagement des internats et des refectoires7.670.0007.220.000
06.768- Equipements éducatifs37.291.00021.756.000
Total 1 Education131.972.000108.973.000
62 - Formation
Investissements directs349.000347.000
06.600- Etudes générales85.00085.000
06.604- Equipements administratifs59.00059.000
06.605- Programmes informatiques40.00040.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi40.00040.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi125.000123.000
07.803Financement public11.365.0007.850.000
07.811- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation10.805.0007.290.000
- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation560.000560.000
Total 2 Formation11.714.0008.197.000
Total du Chapitre 27143.686.000117.170.000
p. 4533

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs122.260.00098.460.000
- Etudes générales400.000100.000
- Acquisition de terrains2.500.0001.200.000
- Batiments administratifs5.350.0002.600.000
- Equipements administratifs750.000700.000
- Programmes informatiques2.100.0001.300.000
- Dépenses d'insertion et de publication100.00080.000
- Dépenses diverses800.000400.000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur21.000.00030.400.000
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur16.800.0009.900.000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur14.500.0009.200.000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires12.500.00010.300.000
- Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires2.760.0001.380.000
- Aménagements des établissements des œuvres universitaires15.200.0005.800.000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires2.500.0001.250.000
- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur25.000.00023.850.000
Financement public3.910.0003.910.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1.910.0001.910.000
- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2.000.0002.000.000
Total 1 Services Centraux126.170.000102.370.000
606.7772- Universités
Investissements directs26.550.00016.600.000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur26.550.00016.600.000
Total 2 Universités26.550.00016.600.000
Total du Chapitre 28152.720.000118.970.000
Chapitre 29 : Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des compétences
606.600Investissements directs46.325.00064.230.000
- Etudes générales500.000700.000
- Batiments administratifs150.0002.080.000
- Equipements administratifs785.000740.000
- Programmes informatiques6.400.0005.910.000
- Recherches scientifiques générales32.840.00048.550.000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie4.200.0004.300.000
- Recherches scientifiques dans le domaine économique1.450.0001.950.000
Financement public3.580.0003.095.000
- Investissements dans le domaine de la recherche3.580.0003.095.000
Total du Chapitre 2949.905.00067.325.000
p. 4534

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 30 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs220.000320.000
06.600- Etudes générales25.00025.000
06.603- Batiments administratifs25.00025.000
06.604- Equipements administratifs120.000120.000
06.605- Programmes informatiques20.00020.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi100.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi30.00030.000
Financement public37.743.00037.800.000
07.806- Investissements dans le domaine social1.943.0002.000.000
707.810- Interventions dans le domaine économique2.800.0002.800.000
07.811- Interventions dans le domaine social33.000.00033.000.000
Total du Chapitre 3037.963.00038.120.000
Chapitre 31 : Dépenses imprévues et non réparties266.985.000122.988.000
Total du Chapitre 31266.985.000122.988.000
Chapitre 32 : Dette Publique2.804.000.000
Total du Chapitre 322.804.000.000
Total Général2.289.299.0004.602.920.000
p. 4535

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2007

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.606
09.665
09.666
Chapitre 10 : Ministère des Finances
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
2.316.0005.000.000
- Formation216.000200.000
- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes1.400.000
- Equipement des services des douanes2.100.0003.400.000
Total du Chapitre 102.316.0005.000.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
110.966.000100.626.000
909.606- Formation2.500.0002.000.000
09.675- Forêts2.700.0008.000.000
09.677- Barrages et ouvrages hydrauliques77.000.00066.600.000
09.678- Ressources hydrauliques souterraines50.00050.000
09.680- Recherches et études agricoles1.650.0003.710.000
09.681- Eau potable750.000
09.682- Vulgarisation et encadrement agricole1.020.0001.920.000
09.683- Pêche280.000200.000
09.684- Projets agricoles intégrés10.00010.000
09.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche13.256.00011.386.000
09.811- Interventions dans le domaine social12.500.0006.000.000
Total 1 Administrations Techniques110.966.000100.626.000
909.678
09.679
09.681
09.684
2- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
49.084.00073.806.000
- Ressources hydrauliques souterraines3.310.0003.480.000
- Périmètres irrigués7.290.00010.531.000
- Eau potable1.194.00013.995.000
- Projets agricoles intégrés37.290.00045.800.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole49.084.00073.806.000
Total du Chapitre 13160.050.000174.432.000
p. 4536

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.810Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie
et des Petites et Moyennes Entreprises

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique
2.477.000
2.477.000
2.477.000
2.477.000
Total du Chapitre 142.477.0002.477.000
909.810Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique
3.000.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
Total du Chapitre 153.000.0003.000.000
909.694
09.698
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Routes et ponts
- Protection des villes contre les inondations
340.900.000
340.900.000
115.000.000
114.300.000
700.000
Total du Chapitre 16340.900.000115.000.000
909.706
09.802
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Environnement
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
41.000.000
-
41.000.000
33.242.000
242.000
33.000.000
Total du Chapitre 1741.000.00033.242.000
909.725Chapitre 19 : Ministère des Technologies de Communication
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Projet de développement du secteur des technologies de l'information et de la communication
5.000.000
5000.000
4.895.000
4.895.000
Total du Chapitre 195.000.0004.895.000
909.600
09.605
09.802
Chapitre 20 : Ministère du Transport
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales
- Programmes informatiques
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
82.340.000
910.000
81.430.000
41.180.000
1.180.000
500.000
39.500.000
Total du Chapitre 2082.340.00041.180.000
909.615Chapitre 22 : Ministère des Communications et les relations
de la Chambre des Députés avec la chambre des Conseillers

Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Diffusion Radiophonique et télévisé
20.800.000
20.800.000
10.000.000
10.000.000
Total du Chapitre 2220.800.00010.000.000
p. 4537

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.805
09.728
Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
10.000.00031.000.000
- Investissement dans le domaine de culture, de la jeunesse et de l'enfance10.000.0007.500.000
- Centres culturels23.500.000
Total du Chapitre 2310.000.00031.000.000
909.604
09.605
09.606
09.745
09.746
09.747
09.749
Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
38.034.00037.500.000
- Equipements administratifs150.000900.000
- Programmes informatiques900.000
- Formation100.00050.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire15.150.0008.900.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale494.0007.200.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base900.000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire22.140.00018.650.000
Total 1 Services Centraux38.034.00037.500.000
Total du Chapitre 2538.034.00037.500.000
909.600
09.604
09.605
09.608
09.762
09.763
09.764
09.765
09.766
09.768
Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
30.029.00033.124.000
- Etudes générales1.630.000730.000
- Equipements administratifs50.000350.000
- Programmes informatiques762.000762.000
- Dépenses diverses700.000
- Aménagement des écoles primaires200.000
- Construction et extension des écoles préparatoires7.652.0006.222.000
- Aménagement des écoles préparatoires2.340.0002.168.000
- Construction et extension des lycées5.178.00010.500.000
- Aménagement des lycées2.592.0002.492.000
- Equipements éducatifs9.825.0009.000.000
Total 1 Education30.029.00033.124.000
2 - Formation
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
7.980.0007.550.000
09.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi700.000700.000
09.803- Investissements dans le domaine de l'Education et de la formation7.280.0006.850.000
Total 2 Formation7.980.0007.550.000
Total du Chapitre 2738.009.00040.674.000
p. 4538

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.608
09.775
09.777
09.778
09.781
Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées54.875.00025.780.000
- Dépenses diverses1.500.000500.000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur29.800.00014.400.000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur11.250.0003.700.000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires12.000.0007.050.000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires325.000130.000
Total 1 Services Centraux54.875.00025.780.000
Total du Chapitre 2854.875.00025.780.000
909.618
09.619
09.804
Chapitre 29 : Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des Compétences
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées11.900.00010.400.000
- Recherches scientifiques générales10.400.0006.400.000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie1.500.0001.500.000
- Investissement dans le domaine de recherche2.500.000
Total du Chapitre 2911 900 00010 400 000
Total Général810.701.000534.580.000
p. 4539

Citer : Décret n° 2006-3301 du 25 décembre 2006, JORT n° 103 du 26 décembre 2006, p. 4506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.