Les ministres de la défense nationale et du transport,
Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale et notamment son annexe 14,
Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et la loi n° 2005-84 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 24 novembre 1998, portant dénomination de l'aéroport de Gafsa,
Vu l'arrêté des ministres de la défense nationale et du transport du 27 mai 1999, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international de Gafsa Ksar et organisation de son exploitation,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils.
Arrêtent :
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté des ministres de la défense nationale et du transport du 27 mai 1999, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international de Gafsa Ksar et organisation de son exploitation, sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau). - Les opérations d'exploitation et la fourniture des services de la navigation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle ainsi que sur l'aéroport international de Gafsa Ksar sont assurées par l'office de l'aviation civile et des aéroports conformément à la réglementation en vigueur à compter du 1er janvier 2007.
Art. 2. - Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté des ministres de la défense nationale et du transport du 27 mai 1999 susvisé sont abrogées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2006.
Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi