Le Président de la République,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 20-2003 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le statut applicable aux personnels de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le régime statutaire applicable aux personnels de la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 81-127 du 31 janvier 1981, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, portant statut des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
p. 172Vu le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, instituant une indemnité de risque de poussière de tabac au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la règle nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, portant institution d'une indemnité de risque de poussière au profit des agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan,
Vu le décret n° 90-1213 du 21 juillet 1990, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la règle nationale des tabacs et des allumettes et à la manufacture des tabacs de Kairouan,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'indemnité de risque de poussière de tabac instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la règle nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, au profit des agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, tels que modifiés par le décret n° 90-1213 du 21 juillet 1990, est majorée de treize (13) dinars.
Art. 2. - L'indemnité de risque de poussière de tabac est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 2007.
Zine El Abidine Ben Ali