Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du royaume tel que modifié par la loi n° 78-2000 du 31 juillet 2000,
Vu la loi n° 2006-75 du 30 novembre 2006, relative aux chambres de commerce et d'industrie et notamment son article premier,
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation territoriale des chambres de commerce tel que modifié par le décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créées, des chambres de commerce et d'industrie, leurs dénominations et leurs sièges sont fixés comme suit :
1- Chambre de commerce et d'industrie de Tunis, ayant pour siège Tunis.
2- Chambre de commerce et d'industrie du Nord-Est, ayant pour siège Bizerte.
3- Chambre de commerce et d'industrie du Nord-Ouest, ayant pour siège Béja.
4- Chambre de commerce et d'industrie du Cap-Bon, ayant pour siège Nabeul.
5- Chambre de commerce et d'industrie du Centre, ayant pour siège Sousse.
6- Chambre de commerce et d'industrie de Sfax, ayant pour siège Sfax.
7- Chambre de commerce et d'industrie du Sud-Est, ayant pour siège Gabès.
8- Chambre de commerce et d'industrie du Sud-Ouest, ayant pour siège Gafsa.
Art. 2. - Les circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie sont fixées comme suit :
1- Chambre de commerce et d'industrie de Tunis :
Les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba.
2- Chambre de commerce et d'industrie du Nord-Est :
Le gouvernorat de Bizerte.
3- Chambre de commerce et d'industrie du Nord-Ouest :
Les gouvernorats de Béja, Jendouba, Kef, Siliana.
4- Chambre de commerce et d'industrie du Cap-Bon :
Les gouvernorats de Nabeul, Zaghouan.
5- Chambre de commerce et d'industrie du Centre :
Les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan.
6- Chambre de commerce et d'industrie de Sfax :
Le gouvernorat de Sfax.
7- Chambre de commerce et d'industrie du Sud-Est :
Les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Kébelli.
8- Chambre de commerce et d'industrie du Sud-Ouest :
Les gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Tozeur, Sidi Bouzid.
Art. 3. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures relatives à la délimitation territoriale des chambres de commerce et d'industrie prévues au décret n° 1027-1988 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation territoriale des chambres de commerce.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des finances et le ministre chargé du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ce présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2007.
Zine El Abidine Ben Ali