Le Président de La République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1327 du 22 juin 1998,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le titre du décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, est changé comme suit :
« décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif aux modalités de recrutement et de rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation et de la formation ».
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 88-270 du 26 février 1988 susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) : Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe « a » de l'article 2 susvisé, doivent être titulaires au moins de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et perçoivent une indemnité mensuelle de deux cent cinquante (250) dinars.
La rémunération s'effectue sur la base de dix-huit (18) heures d'enseignement par semaine.
Article 4 (nouveau) : Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe « b » de l'article 2 susvisé doivent avoir suivi avec succès trois années au moins après le baccalauréat ou période équivalente et perçoivent une indemnité mensuelle de deux cents (200) dinars. La rémunération s'effectue sur la base de vingt-cinq (25) heures d'enseignement par semaine.
Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2007.
Zine El Abidine Ben Ali